Règlement intérieur du réseau
PREAMBULE
Val de Garonne Agglomération (VGA) est autorité organisatrice de mobilités (AOM) sur l’ensemble de son territoire (arrêté préfectoral n°20103065-0003 du 31 décembre 2010, modifié).
A ce titre, VGA organise les transports de voyageurs sur son territoire et en particulier le transport urbain et le transport à la demande. VGA est chargé de veiller au respect des obligations en matière de transport de voyageurs auprès de ses services, de ses prestataires et des usagers.
Afin d’assurer l’organisation de la desserte de toutes les communes de son territoire, VGA a structuré un réseau de transport dénommé EVALYS.
Val de Garonne Agglomération (VGA) est définie dans ce qui suit sous le terme (AOM) autorité organisatrice de mobilités.